Conditions générales d’utilisation et de service

1Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de service (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site www.loenol.fr (le « Site ») édité par Loenol SAS (« Loenol », « nous ») ainsi que l’utilisation des services d’information, de consultation et de demande de devis qui y sont proposés.

Le Site a une vocation de présentation de l’agence et de prise de contact. Aucune réservation ni aucun paiement n’est effectué en ligne. Toute prestation de voyage fait l’objet d’un contrat distinct, précédé de l’information précontractuelle prévue par le Code du tourisme.

En naviguant sur le Site ou en envoyant une demande via le formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

2Mentions légales

Raison sociale

Loenol SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €

Immatriculation

RCS Paris 912 384 576 — SIREN 912 384 576 — SIRET 912 384 576 00018

TVA intracommunautaire

FR 47 912 384 576

Siège social

27 rue de Richelieu, 75001 Paris, France

Téléphone

+33 1 76 41 58 30

E-mail

[email protected]

Directeur de la publication

Claire Vasseur, Présidente

Immatriculation Atout France

IM075260184 — registre des opérateurs de voyages et de séjours

Garantie financière

APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris

Responsabilité civile professionnelle

Hiscox SA, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris — contrat n° RCP-LNL-2026-0418

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Les numéros d’immatriculation et de contrat mentionnés sur ce site sont donnés à titre d’exemple dans le cadre de sa maquette et doivent être remplacés par les références officielles de l’exploitant avant mise en ligne.

3Statut d’opérateur de voyages

Loenol exerce l’activité d’opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. À ce titre, l’agence est immatriculée au registre tenu par Atout France sous le numéro IM075260184.

Conformément à l’article L.211-18 du Code du tourisme, Loenol justifie d’une garantie financière souscrite auprès de l’APST, qui assure le remboursement des fonds versés par les voyageurs et, le cas échéant, leur rapatriement en cas d’insolvabilité de l’agence.

Loenol a également souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité (article L.211-18, II, b du Code du tourisme).

Lorsque Loenol vend un forfait touristique ou une prestation de voyage liée au sens de la directive (UE) 2015/2302, le voyageur reçoit, avant tout engagement, le formulaire d’information standard prévu par l’arrêté du 1^er mars 2018 et bénéficie de l’ensemble des droits qui y sont décrits.

4Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

Loenol peut suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité. Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d’accéder à des zones non publiques et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection ou d’envoi de contenus illicites.

5Services proposés

Loenol conçoit et organise, pour une clientèle de particuliers et d’entreprises :

• des voyages sur mesure (itinéraires individuels, circuits en autonomie ou accompagnés) ;
• des séjours en France et en Europe ;
• des voyages de noces et séjours à deux, y compris la gestion d’une liste de voyage ;
• des voyages de groupe, séminaires et événements d’entreprise ;
• des city breaks et courts séjours ;
• un service d’assistance joignable 24 h/24 pendant les voyages vendus par l’agence, ainsi que la proposition d’assurances facultatives (annulation, bagages, assistance-rapatriement) souscrites auprès d’assureurs partenaires.

Les descriptions, itinéraires et visuels présents sur le Site sont indicatifs : ils illustrent notre manière de travailler et ne constituent pas une offre ferme. Les disponibilités, horaires et tarifs dépendent des prestataires (transporteurs, hébergeurs, guides) et ne sont confirmés qu’au moment du devis.

6Devis & consultation gratuite

Le formulaire du Site permet de demander une consultation gratuite et sans engagement (à l’agence, par téléphone ou en visioconférence). Cette consultation sert à comprendre votre projet ; elle n’engage ni vous ni Loenol.

À l’issue de l’échange, Loenol peut vous adresser une proposition d’itinéraire puis un devis détaillé. Chaque devis précise notamment : les prestations incluses et exclues, les dates, le prix total TTC et les éventuels frais supplémentaires, les modalités de paiement, les conditions d’annulation, les formalités administratives et sanitaires, ainsi que les assurances proposées.

Un devis est valable pour la durée qui y est indiquée, sous réserve de disponibilité des prestations au moment de la confirmation. Le contrat n’est formé qu’après signature du contrat de voyage et versement de l’acompte prévu.

Aucune information transmise via le formulaire ne vaut réservation, option ou pré-réservation.

7Prix, modification et annulation des voyages

Les conditions particulières de vente remises avec chaque devis prévalent sur les présentes Conditions pour tout ce qui concerne l’exécution du voyage. Elles reprennent notamment les règles suivantes du Code du tourisme :

• Révision du prix (art. L.211-12) : le prix ne peut être modifié qu’en cas de variation du coût du carburant, des taxes ou des taux de change, si le contrat le prévoit expressément, et au plus tard 20 jours avant le départ. Au-delà de 8 %, le voyageur peut résoudre le contrat sans frais.
• Cession du contrat (art. L.211-11) : le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, en informant l’agence au plus tard 7 jours avant le départ.
• Résolution par le voyageur (art. L.211-14) : le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant des frais de résolution appropriés prévus au contrat, ou sans frais en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination.
• Modification par l’agence (art. L.211-13) : toute modification significative d’un élément essentiel est proposée au voyageur, qui peut l’accepter ou résoudre le contrat sans frais.

Le droit de rétractation prévu pour la vente à distance ne s’applique pas aux prestations de voyage à date déterminée (article L.221-28, 12° du Code de la consommation).

8Assistance pendant le voyage & assurances

Pour les voyages vendus par Loenol, un numéro d’assistance joignable 24 h/24 et 7 j/7 est communiqué dans le carnet de voyage. Conformément à l’article L.211-17-1 du Code du tourisme, l’agence apporte une aide appropriée au voyageur en difficulté (informations sur les services de santé, autorités locales, assistance consulaire, solutions de remplacement).

Les assurances annulation, bagages ou assistance-rapatriement sont facultatives et proposées en tant qu’intermédiaire. Leurs garanties, exclusions et plafonds figurent dans les notices d’information des assureurs, remises avant souscription. Nous vous invitons à vérifier les garanties déjà attachées à votre carte bancaire.

9Responsabilité

Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, Loenol est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, que ceux-ci soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires. Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Concernant le Site lui-même, Loenol s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations sur les formalités (passeport, visas, santé) sont données à titre général : elles doivent être vérifiées sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (rubrique « Conseils aux voyageurs ») avant tout départ.

Loenol ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale du Site, d’une intrusion malveillante ou d’une indisponibilité temporaire.

10Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logo, charte graphique, illustrations, carnets d’exemple, code) est la propriété de Loenol SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les itinéraires et carnets de voyage remis aux clients sont destinés à leur usage personnel et ne peuvent être diffusés à des fins commerciales.

11Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (offices de tourisme, transporteurs, autorités). Loenol n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le Site est autorisée, sans demande préalable, à condition qu’il ne soit pas utilisé à des fins trompeuses, commerciales ou portant atteinte à l’image de Loenol. Le cadrage (framing) du Site est interdit.

12Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées par Loenol SAS, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer votre voyage. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

13Droit applicable & médiation de la consommation

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le voyageur adresse d’abord un courrier à Loenol (27 rue de Richelieu, 75001 Paris) ou un e-mail à [email protected]. Pour une réclamation liée à un voyage, il est recommandé de la formuler dans les meilleurs délais, si possible sur place.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

14Modification des conditions

Loenol peut faire évoluer les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou des services proposés. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ou de l’envoi de votre demande. Les contrats de voyage déjà signés restent régis par les conditions acceptées lors de leur conclusion.

15Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions :

• Par courrier : Loenol SAS, 27 rue de Richelieu, 75001 Paris
• Par téléphone : +33 1 76 41 58 30 (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 18 h 30, le samedi de 10 h à 13 h sur rendez-vous)
• Par e-mail : [email protected]

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.